Vous souhaitez vendre votre moto 125 ? L’une des premières étapes cruciales est de fournir un certificat de cession. Ce document officiel atteste du transfert de propriété du véhicule et vous protège des potentielles complications juridiques. Mais comment le remplir correctement ? Quelles sont les informations indispensables à y inscrire ? Découvrons ensemble tout ce que vous devez savoir sur le certificat de cession pour une moto 125.
Pourquoi le certificat de cession est-il indispensable ?
Le certificat de cession est un document légal qui prouve que vous avez vendu votre moto 125. Il vous dégage de toute responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire après la vente. Imaginez que l’acheteur roule sans assurance ou commet une infraction au code de la route : sans certificat de cession, vous pourriez être tenu pour responsable. C’est pourquoi ce document est essentiel pour protéger vos intérêts.
Comment remplir le certificat de cession pour une moto 125 ?
Le formulaire de certificat de cession, Cerfa n°15776*01, est disponible en ligne ou dans les préfectures. Il doit être rempli en deux exemplaires originaux, un pour vous et un pour l’acheteur. Assurez-vous de compléter toutes les informations avec précision. N’oubliez pas d’indiquer le numéro d’immatriculation, la date de la vente, le kilométrage et l’identité complète du vendeur et de l’acheteur. Une erreur, même minime, peut invalider le document.
Les informations essentielles à ne pas oublier
- Vos informations : Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Informations de l’acheteur : Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Informations sur la moto 125 : Numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, marque, modèle, kilométrage.
- Date et heure de la vente.
- Signatures du vendeur et de l’acheteur.
Démarches après la cession de votre moto 125
Une fois le certificat de cession rempli et signé, vous devez déclarer la vente à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans un délai de 15 jours. Cette démarche est obligatoire et permet de finaliser le transfert de propriété. N’oubliez pas de conserver une copie du certificat de cession pour vos archives. Vous avez des questions sur les moto 125 d occasion ? Consultez nos guides.
Conclusion
Le certificat de cession pour une moto 125 est un document essentiel lors d’une transaction. En le remplissant correctement et en effectuant les démarches administratives nécessaires, vous vous assurez une vente sereine et vous protégez des potentiels litiges. Alors, n’hésitez plus, informez-vous et roulez l’esprit tranquille ! Peut-être recherchez-vous une moto honda 125 occasion ?
FAQ
- Où trouver un certificat de cession ? Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 en ligne ou vous le procurer en préfecture.
- Combien d’exemplaires du certificat de cession faut-il remplir ? Deux exemplaires originaux sont nécessaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
- Quel est le délai pour déclarer la cession à l’ANTS ? Vous avez 15 jours pour déclarer la vente sur le site de l’ANTS.
- Que faire en cas d’erreur sur le certificat de cession ? Il est préférable de recommencer le formulaire avec les informations correctes.
- Le certificat de cession est-il obligatoire pour une moto 125 ? Oui, il est obligatoire pour toutes les ventes de véhicules d’occasion, y compris les motos 125.
- Que se passe-t-il si je ne déclare pas la cession à l’ANTS ? Vous risquez une amende.
- Puis-je vendre ma moto 125 sans carte grise ? Non, la carte grise est indispensable pour la vente d’un véhicule. Vous recherchez un casque enduro moto? Consultez nos sélections.
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