L’attestation de vente de moto, un document crucial lors de la transaction d’un deux-roues, est souvent source de questions et d’incertitudes. Ce document, aussi appelé certificat de cession, officialise la vente et protège à la fois l’acheteur et le vendeur. Dans cet article, nous allons décortiquer l’attestation de vente de moto : son importance, son contenu, comment la remplir correctement et les erreurs à éviter.
Pourquoi l’attestation de vente de moto est-elle indispensable ?
L’attestation de vente de moto est la preuve légale du transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Sans ce document, la transaction n’est pas officiellement reconnue. Elle protège le vendeur en le dégageant de toute responsabilité future liée à la moto, comme les amendes ou les accidents. Pour l’acheteur, elle est essentielle pour immatriculer la moto à son nom et obtenir une nouvelle carte grise. Imaginez acheter une moto sans avoir de preuve de propriété !
Comment remplir correctement le Cerfa 15776*02 ?
Le Cerfa 15776*02 est le formulaire officiel de l’attestation de vente d’un véhicule, y compris les motos. Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le formulaire doit être rempli en deux exemplaires originaux, un pour l’acheteur et un pour le vendeur. Chaque partie doit conserver précieusement son exemplaire. Un oubli ? Pensez à bien vérifier toutes les informations avant de signer.
Quelles informations doivent figurer sur l’attestation ?
L’attestation doit mentionner des informations précises sur le vendeur, l’acheteur et la moto. Nom, adresse, date et lieu de naissance pour les deux parties. Pour la moto : marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro de série, kilométrage. N’oubliez pas la date et l’heure de la vente ! Chaque information est importante.
Que faire après avoir rempli l’attestation ?
Une fois l’attestation remplie et signée par les deux parties, l’acheteur doit déclarer la cession sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours. Le vendeur doit également déclarer la cession en ligne. N’hésitez pas à consulter nos guides dédiés : moto occasion en suisse et controle technique moto villeurbanne. Ces démarches sont essentielles pour finaliser la transaction en toute légalité.
Conclusion
L’attestation de vente de moto est une étape incontournable lors d’une transaction. En suivant les conseils de cet article, vous pourrez réaliser cette démarche sereinement et en toute sécurité. Une bonne préparation est la clé d’une vente réussie ! Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaires.
FAQ
- Où trouver le formulaire d’attestation de vente ? Sur le site de l’ANTS.
- Combien d’exemplaires faut-il remplir ? Deux exemplaires originaux.
- Quel est le délai pour déclarer la cession ? 15 jours.
- Que se passe-t-il si je ne déclare pas la cession ? Vous vous exposez à des sanctions.
- L’attestation de vente est-elle obligatoire pour une moto d’occasion ? Oui, absolument.
- Que faire en cas de perte de l’attestation de vente ? Contactez l’ANTS.
- Puis-je remplir l’attestation de vente à la main ? Oui, à condition que ce soit lisible.
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