Le certificat de cession pour une moto, aussi appelé cerfa 15776*01, est un document essentiel lors de la vente ou de la donation de votre deux-roues. Il atteste du transfert de propriété et est indispensable pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer la moto à son nom. Sans ce document, la transaction ne sera pas valable et vous pourriez rencontrer des problèmes administratifs.
Décryptage du certificat de cession d’une moto
Le certificat de cession est un formulaire en deux parties, une pour le vendeur et une pour l’acheteur. Il doit être rempli avec précision et signé par les deux parties. Il contient des informations cruciales concernant la transaction, telles que l’identité du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques de la moto, la date et le lieu de la cession. 
Exemple de certificat de cession rempli
Un certificat de cession mal rempli peut entraîner des complications pour l’immatriculation. N’hésitez pas à consulter notre guide détaillé pour vous assurer de remplir correctement chaque champ.
Pourquoi le certificat de cession est-il obligatoire ?
Le certificat de cession est la preuve légale du changement de propriétaire. Il protège à la fois le vendeur et l’acheteur en cas de litige. Pour le vendeur, il permet de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise avec la moto après la vente. Pour l’acheteur, il lui permet d’immatriculer la moto à son nom et de circuler en toute légalité.
Sans certificat de cession, l’acheteur ne pourra pas immatriculer la moto et se verra refuser l’accès à l’assurance. Il est donc impératif de bien comprendre l’importance de ce document et de le remplir avec soin.
Comment remplir le certificat de cession pour une moto ?
Le formulaire cerfa 15776*01 est disponible en ligne et dans les préfectures. Il est important de le remplir lisiblement et sans rature. Voici les informations essentielles à renseigner :
- Identité du vendeur
- Identité de l’acheteur
- Numéro d’immatriculation de la moto
- Date et heure de la cession
- Kilométrage de la moto
- Signature des deux parties
Pour vous faciliter la tâche, Moto Guide vous propose un guide complet et détaillé pour remplir le certificat de cession sans erreur. Vous y trouverez des exemples concrets et des conseils pratiques.
Que faire après avoir rempli le certificat de cession ?
Une fois le certificat de cession rempli et signé, chaque partie doit conserver un exemplaire. L’acheteur devra ensuite l’utiliser pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le vendeur doit déclarer la cession à l’aide du formulaire cerfa 13754*02.
FAQ
- Où trouver le certificat de cession ? Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou vous le procurer en préfecture.
- Le certificat de cession est-il payant ? Non, le formulaire est gratuit.
- Que faire en cas de perte du certificat de cession ? Il est possible de télécharger un nouveau formulaire et de le remplir à nouveau.
- Combien de temps est valable un certificat de cession ? Il est valable jusqu’à l’immatriculation de la moto par le nouveau propriétaire.
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après la cession ? Non, la déclaration se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
- Puis-je vendre ma moto sans carte grise ? Non, la carte grise est indispensable pour la cession.
- Que faire si l’acheteur ne change pas la carte grise ? Vous devez déclarer la cession à l’ANTS pour vous dégager de toute responsabilité.
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