Obtenir une carte grise pour sa moto sans avoir à passer le contrôle technique, est-ce possible ? La réponse est oui, dans certains cas précis. Découvrons ensemble les conditions et les démarches à suivre pour une carte grise moto sans contrôle technique.
Quand est-il possible d’obtenir une carte grise moto sans contrôle technique ?
Il existe une exception à la règle du contrôle technique obligatoire pour l’immatriculation d’une moto : les motos de collection. Si votre deux-roues répond aux critères d’une moto de collection, vous êtes exempté du contrôle technique.
Qu’est-ce qu’une moto de collection ?
Une moto est considérée comme de collection si elle a plus de 30 ans et si sa carte grise mentionne la mention « collection ». De plus, le véhicule doit être conforme à son état d’origine.
Démarches pour obtenir une carte grise collection moto
Pour obtenir une carte grise collection pour votre moto, vous devrez effectuer les démarches suivantes :
- Rassembler les documents nécessaires : la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05), une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, l’ancienne carte grise, et une attestation d’assurance.
- Faire une demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
- Payer les taxes et frais d’immatriculation.
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Cas particuliers : achat d’une moto de collection à l’étranger
Si vous achetez une moto de collection à l’étranger, vous devrez également fournir un quitus fiscal et un certificat de conformité. Le processus d’immatriculation peut être légèrement plus complexe, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Contrôle technique et carte grise collection : à retenir
Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les motos de collection. Cependant, il est fortement recommandé de faire vérifier régulièrement l’état de votre moto par un professionnel pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
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Conclusion
L’obtention d’une carte grise moto sans contrôle technique est possible pour les motos de collection. Assurez-vous de respecter les critères d’éligibilité et de suivre les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule en toute légalité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels pour plus d’informations.
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FAQ
- Est-ce que toutes les motos de plus de 30 ans sont considérées comme des motos de collection ? Non, la mention « collection » doit figurer sur la carte grise.
- Où puis-je faire la demande de carte grise collection pour ma moto ? Sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
- Que faire si ma moto de collection n’est pas conforme à son état d’origine ? Vous devrez la remettre en conformité pour obtenir la carte grise collection.
- Le contrôle technique est-il obligatoire pour une moto de collection importée ? Non, il n’est pas obligatoire.
- Quels sont les risques de rouler avec une carte grise non conforme ? Amendes et immobilisation du véhicule.
- Puis-je assurer une moto de collection sans contrôle technique ? Oui, l’assurance est obligatoire, mais le contrôle technique ne l’est pas pour les motos de collection.
- Dois-je faire une demande spécifique pour la mention « collection » sur la carte grise ? Oui, lors de la demande d’immatriculation.
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